Article 1 du Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

Article 1 du Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.

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