Décret n°2008-1194 du 17 novembre 2008

Article 2 du Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-491 du 4 juin 1992
Art. 2

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