Décret n°2008-1210 du 20 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006Art. 2
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Grenoble, 7 septembre 2011, n° 1101591
Désistement
[…] 54 05 04 01 […] 1) de constater l'illégalité de la circulaire rectorale n°09-104 du 4 septembre 2009 en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 1 er du décret n°2008-1210 du 20 novembre 2008 et de la déclarer irrecevable en l'espèce ;
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