Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 décembre 2008
Dernière modification :	4 décembre 2008
Code visé :	Code du travail

Commentaire • 1

1. [Brèves] Publication d'un décret relatif à l'apprentissage : modification des obligations de l'employeur et de l'indemnité compensatrice forfaitaireAccès limité

Lexbase · 22 septembre 2013

Décisions • 2

1. Cour d'appel de Chambéry, 20 mai 2014, n° 13/02124

Confirmation —

[…] — où au surplus, l'employeur devait bénéficier, en raison de la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec A B, d'une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région Rhône-Alpes, dont le montant, la nature et les conditions d'attribution étaient déterminés par cette région, suivant les dispositions de l'article L 6243-1 du code du travail, mais qui ne pouvait être inférieure à 1 000 €, pour chaque année du cycle de formation, en vertu de l'article R 6243-2 du même code, issu du décret n° 2008-1253 du 1 er décembre 2008,

2. Tribunal administratif de Toulon, 12 janvier 2011, n° 1100020

Rejet —

[…] Vu la décision du 26 août 2010 critiquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2008-1253 du 1 er décembre 2008 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ;

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1, L. 6233-10 et L. 6243-4 ;
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine en date du 31 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace en date du 27 juin 2007 ;
Vu l'avis de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace en date du 16 avril 2007 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;
Vu l'avis de la chambre de métiers d'Alsace du 20 avril 2007 ;
Vu l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6223-4

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6224-1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6224-5