Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D133-23
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