Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4
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