Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-3, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-7, Art. R133-30-10, Art. R133-30-6, Art. R133-30-8, Art. R133-30-9
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