Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008

Article 3 du Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 5

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