Décret n°2008-1465 du 22 décembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-152 du 6 mars 1987
Art. 3

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