Décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
---|---|
Dernière modification : | 15 mars 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Décrète :
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Par conséquent, il appartient au préfet de procéder à ce zonage en tenant compte, d'une part, des chiffres officiels du recensement à la date d'intervention de son arrêté – en l'espèce, les chiffres issus du décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole ; et, d'autre part, de l'état du bâti à la date de son édiction. A la date de l'arrêté litigieux, la dernière délimitation de l'INSEE reposait, elle, sur le recensement de 1999 et sur le bâti de l'époque et ne pouvait donc être reprise telle quelle.