Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 janvier 2009
Dernière modification :	1 janvier 2009
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 5 bis ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment l'article 24 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 17 septembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 20 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Sct. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
Art. 2

- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
Art. 2

- Décret n°84-840 du 13 septembre 1984
Art. 2

- Décret n°86-970 du 19 août 1986
Art. 4

- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991
Art. ANNEXE

- Décret n°92-668 du 13 juillet 1992
Art. 5

- Décret n°2001-283 du 29 mars 2001
Art. 12

- Décret n°2002-734 du 2 mai 2002
Art. 10, Art. 11

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 4

- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
Art. ANNEXE

- Décret n°94-115 du 3 février 1994
Art. annexe

- Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1

- Arrêté du 5 juillet 1984
Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 3, Art. 6

- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe

- Arrêté du 26 avril 1995
Art. 1

- Arrêté du 19 janvier 1996
Art. 3

- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 6

- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 3

- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 8

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.