Article 2 du Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Article 2 du Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-1, Art. R411-10

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