Article 2 du Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires

Article 2 du Décret n°2009-68 du 19 janvier 2009

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 22 janvier 2009

Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.

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