Article 5 du Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Article 5 du Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 24 janvier 2009

Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 - art. 7

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