Décret n°2009-120 du 2 février 2009

Article 1 du Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2

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