Décret n°2009-168 du 12 février 2009

Article 1 du Décret n° 2009-168 du 12 février 2009 portant modification de diverses dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4127-216, Art. R4127-217, Art. R4127-218, Art. R4127-219, Art. R4127-236, Art. R4127-269, Art. R4127-270, Art. R4127-272, Art. R4127-274, Art. R4127-276, Art. R4127-276-1, Art. R4127-280, Art. R4127-285, Art. R4113-72

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