Décret n°2009-217 du 24 février 2009

Article 1 du Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1211-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1211-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1211-8, Art. R1211-10, Art. R1211-11

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