Décret n°2009-256 du 4 mars 2009

Article 1 du Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur et modifiant le code de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D4152-1, Art. D4152-2, Art. D4152-3, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6, Art. D4152-7, Sct. Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur, Art. D4152-8, Art. D4152-9, Art. D4152-10, Art. D4152-11

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