Décret n°2009-260 du 5 mars 2009
Article 2 du Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version08/03/2009
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Version19/08/2011
Entrée en vigueur le 19 août 2011
Modifié par : Décret n°2011-963 du 16 août 2011 - art. 2
Les fonctionnaires nommés secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions de l'article 1er sont immédiatement titularisés et classés en application du chapitre III du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
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