Article 1 du Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D551-8, Art. D551-15, Art. D551-49, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, Art. D551-64, Art. D551-65, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71, Art. D551-72, Art. D551-73, Art. D551-74, Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole, Art. D551-75, Art. D551-76, Art. D551-77, Art. D551-78, Art. D551-79, Art. D551-80, Art. D551-81, Art. D551-82, Art. D551-83, Art. D551-84, Art. D551-85
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