Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mars 2009 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile et 2 autres |
| Directive transposée : |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;
Vu le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1166 du 28 décembre 1994Art. 3
- Code du travailSct. Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise., Sct. Chapitre II : Marins, Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11