Décret n°2009-320 du 20 mars 2009
Article 3 du Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 7
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