Décret n°2009-361 du 31 mars 2009
Article 1 du Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-1
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