Décret n°2009-363 du 31 mars 2009
Article 1 du Décret n° 2009-363 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997Art. 1
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