Article 3 du Décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 juin 2006

Art. 1, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 23 mars 2007

Art. 1

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

Art. 4

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 1

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 1

- Arrêté du 24 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 3

- Arrêté du 23 mars 2007

- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999