Décret n°2009-401 du 14 avril 2009

Article 1 du Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse., Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54

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