Décret n°2009-439 du 20 avril 2009
Article 1 du Décret n° 2009-439 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004Art. 3 bis
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