Entrée en vigueur le 12 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-314 du 9 mars 2017 - art. 1
Le comité est composé de dix-sept personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.