Décret n°2009-530 du 11 mai 2009

Article 3 du Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 2

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