Décret n°2009-535 du 13 mai 2009

Article 1 du Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Chronologie des versions de l'article

Version15/05/2009

Entrée en vigueur le 15 mai 2009

Le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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