Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mai 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 19-2 ;
Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ;
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ;
Vu le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ;
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Décrète :