Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;
Vu le code du sport, notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national pour le développement du sport en date du 19 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 29 janvier 2009 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 4 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 20 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 2 décembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 18 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 19 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 21 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 2 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :