Décret n°2009-560 du 20 mai 2009

Article 1 du Décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2018-703 QPC du 4 mai 2018, Société People and Baby [Pénalité pour défaut d’accord collectif ou de plan d’action relatif à…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 4 mai 2018

Cet avis est opposable aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code et à l'article L. 725-3 du code rural. B. Évolution de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale 1. […] - Article R. 138-25 Créé par décret n°2009-560 du 20 mai 2009 - art. 1 L'objectif chiffré de maintien dans l'emploi mentionné au 1° de l'article L. 138-25 concerne les salariés âgés de 55 ans et plus. […]

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