Décret n°2009-772 du 23 juin 2009
Article 1 du Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2009
Entrée en vigueur le 25 juin 2009
Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est un établissement d'enseignement du second degré dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat au sens de l'article L. 211-4 du code de l'éducation. A ce titre et sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, il est soumis aux dispositions des articles D. 422-1 à D. 422-58 de ce code.
Son siège est à Sourdun (Seine-et-Marne).
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