Décret n°2009-790 du 23 juin 2009

Article 1 du Décret n° 2009-790 du 23 juin 2009 relatif aux unions mutualistes de groupe

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
Sct. Chapitre V : Unions mutualistes de groupe. , Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R115-4, Art. R115-5, Art. R115-6

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).