Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 26 juin 2009 |
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Dernière modification : | 26 juin 2009 |
Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article L. 721-1 du code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009,
Décrète :
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-208
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D753-1, Art. D753-2, Art. D753-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D722-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-160, Art. D723-215, Art. D723-233, Art. D723-234, Art. D723-238, Art. D731-21, Art. D731-41, Art. D731-95, Art. D751-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-185, Art. D723-216, Art. D723-237, Art. D732-148, Art. D751-4, Art. D751-8, Art. D751-12, Art. D751-74, Art. D751-77, Art. D751-81, Art. D752-58, Art. D752-81, Art. D761-41, Art. D761-45, Art. D761-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-228
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D723-229
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth