Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
Article 1-1 du Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2015
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Version25/01/2019
Entrée en vigueur le 25 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 1
Le second alinéa de l'article 11-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé n'est pas applicable.
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