Article 11 du Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental

Article 11 du Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 9

Article 14

Entrée en vigueur le 22 mars 2018

Modifié par : Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 22

Les avancements aux grades d'adjoint principal de 2e classe et d'adjoint principal de 1re classe s'effectuent selon les modalités prévues aux articles 10-1 à 12 du décret du 11 mai 2016 précité.

Entrée en vigueur le 22 mars 2018
Modifié par :	Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 22

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2018-188 du 19 mars 2018, ces dispositions sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018.

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