Décret n°2009-1051 du 26 août 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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