Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 - art. 2
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 - art. 2
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
Article D4123-62 NOTA : Conformément à l'article 24 du décret n° 2024-555 du 17 juin 2024, ces dispositions sont applicables aux décès survenus à compter du 1er janvier 2024. […] proche aidant mentionnés à l'article L. 4138-2 ; 3° En position de détachement dans les cas prévus au I de l'article R. 4138-34 pour le seul exercice d'une fonction publique élective et aux 1° et 2° de l'article R. 4138-35 ; 4° En congé parental mentionné à l'article L. 4138-14. […] Article D4123-63 NOTA : Conformément à l'article 24 du décret n° 2024-555 du 17 juin 2024, […]
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