Article 2 du Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement, Art. R1333-70, Sct. Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Sct. Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense, Art. R1333-75, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78