Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

Article 20 du Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 15, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47

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