Décret n°2009-1149 du 24 septembre 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23

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