Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009

Article 2 du Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 2

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