Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2009 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Décrète :
TITRE IER : LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 1 : Emploi des forces, Art. R3121-6, Art. R3121-7, Sct. Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées, Art. R3121-8, Sct. Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires, Art. R3121-9, Sct. Paragraphe 4 : Ressources humaines, Art. R3121-10, Art. R3121-11, Art. R3121-12, Art. R3121-13, Sct. Paragraphe 5 : Relations internationales militaires, Art. R3121-14, Sct. Paragraphe 6 : Soutien des armées, Art. R3121-15, Sct. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses, Art. R3121-16, Art. R3121-17, Sct. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées, Art. D3121-18, Art. R3121-19, Art. R3121-20
TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-27, Art. D3121-28, Art. D3121-29, Art. D3121-30, Art. D3121-31, Art. D3121-32, Sct. Sous-section 2 : Inspections des armées, Sct. Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre, Sct. Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine, Sct. Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air