Entrée en vigueur le 1 septembre 2025
Modifié par : Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 5
Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I.-Les états-majors :
1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du renseignement militaire ;
b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;
c) (Abrogé)
e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
f) Le service de la trésorerie aux armées ;
g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;
2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) (Abrogé) ;
e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel de la marine ;
b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
c) (Abrogé) ;
4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.
II.-Le contrôle général des armées.
III.-(Abrogé)
IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.
[…] 2. Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé, publié le 28 juillet 2005 au Journal Officiel de la République française : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, […] directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, […]