Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-402 du 21 mars 2022 - art. 2
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
1° La direction des affaires financières ;
2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° La direction des affaires juridiques ;
4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
5° La direction du service national et de la jeunesse ;
6° (Abrogé)
7° Le service d'infrastructure de la défense ;
8° (Abrogé)
9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'une somme de 35 euros au titre de la contribution pour l'aide juridique ; […] Vu le décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;