Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 11
La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code.