Décret n°2009-1238 du 15 octobre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999Art. 1
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