Décret n°2009-1304 du 26 octobre 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4221-25
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